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En vigueur au 08/05/2025
1. Mentions légales
Le site internet www.bloomycosmetics.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
Bloomy Asia Limited, société de droit hongkongais, immatriculée sous le numéro 76116029-000-01-25-0, dont le siège social est situé Unit 2A / 17F, Glenealy Tower, No. 1 Glenealy, Central, Hong Kong, représentée par sa Directrice, Madame Yasmina DEPAS (ci-après la « Société »).
Adresse de contact : contact@bloomycosmetics.com
La Société exerce une activité de distribution en gros et au détail de produits de beauté et de cosmétiques, à destination des consommateurs et des professionnels, via l’ensemble des canaux de distribution (les « Produits »), notamment en ligne via le Site www.bloomycosmetics.com (le « Site »).
Le Site est hébergé par Shopify
Sauf définition contraire, les termes suivants ont la signification suivante :
« Client » désigne tout professionnel, non-professionnel ou consommateur passant commande d’un Produit vendu sur le Site.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site ou l’utilisant, qu’elle soit ou non Cliente.
2. Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre la Société et tout Utilisateur passant commande via le Site.
Elles sont rédigées en langue française dans leur version d’origine, seule version faisant foi et prévalant sur toute autre traduction.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles au Client à tout moment sur le Site et sont systématiquement soumises au Client avant toute commande puis au moment de la passation de commande.
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente, qu’il se contente de naviguer sur le Site ou qu’il passe une commande. Le Client est lié par les Conditions Générales de Vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente, ainsi que de toute information envoyée par voie électronique, sera recevable dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à l’exécution desdites Conditions Générales au même titre que tout document sur support papier conservé en original.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement, ni comme affectant la validité de tout ou partie des Conditions Générales de Vente.
Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente devait être déclarée illégale ou inapplicable par décision de justice, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Société se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Clients sont donc invités à les consulter avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
La version faisant foi est la dernière version disponible sur le Site.
3. Capacité juridique
Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure, juridiquement capable, pour passer commande sur le Site. À défaut, il doit être titulaire d’une autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît expressément.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque article dans le catalogue en ligne. Ces informations sont communiquées au Client avant toute commande, dans le cadre des informations précontractuelles.
5. Compte Client
Pour passer commande en ligne sur le Site, les Utilisateurs sont invités – sans que cela ne soit obligatoire – à créer un compte Client.
Lors de la création du compte, il est demandé au Client de renseigner ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale.
Une fois le compte créé, un e-mail de confirmation récapitulant les informations saisies est envoyé au Client à l’adresse indiquée.
Le Client s’engage à fournir à la Société des informations exactes, à jour et complètes, et à les tenir à jour. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il lui appartient de mettre à jour ses informations personnelles.
L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client. L’accès au compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à aucun tiers. Il est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client s’engage à en informer immédiatement la Société.
6. Commandes
Le Client passe commande à partir du catalogue en ligne de la Société disponible sur le Site.
Toute commande doit être passée exclusivement via le Site.
Il est précisé que toute commande passée sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement.
Toute commande implique l’acceptation des descriptifs de Produits et des prix en vigueur à la date de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
ajouter un ou plusieurs Produits à son panier ;
indiquer les informations de facturation et/ou de livraison.
Une fois la commande complétée, le Client peut vérifier les Produits sélectionnés, le prix total de la commande et les conditions de la commande. Il peut, le cas échéant, modifier ou annuler la commande avant validation définitive.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la validation finale de l’écran récapitulatif. Cette action est considérée comme équivalente à une signature manuscrite au sens de l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique telle que définie aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil. À compter de ce moment :
le Client confirme sa commande et déclare l’accepter pleinement et sans réserve, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente ; et
la commande est réputée irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes.
7. Confirmation de commande
Une fois la commande du Client enregistrée, un e-mail de confirmation détaillé est adressé à l’adresse e-mail fournie. Cet e-mail mentionne notamment le montant total facturé, la liste et la quantité des Produits commandés, ainsi que les modalités de livraison.
Cette confirmation vaut acceptation de la commande par la Société et validation de la transaction. Le Client reconnaît que les systèmes d’enregistrement de la Société font preuve de la nature de l’achat et de sa date. En sauvegardant et/ou en imprimant cet e-mail, le Client conserve une preuve de sa commande, que la Société lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la Société a bien reçu la commande du Client, sans toutefois garantir la disponibilité des Produits commandés.
La Société s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, la Société s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. En cas d’indisponibilité, le Client pourra annuler ou modifier sa commande. S’il choisit d’annuler la commande du fait de cette indisponibilité, il sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa demande d’annulation.
8. Prix
– Prix des Produits
Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont en principe à la charge du Client, conformément à l’article « Frais de livraison » ci-après.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les Produits au prix initial non remisés et ne sont pas cumulables entre eux ni avec une carte-cadeau. Chaque code promotionnel est utilisable une seule fois par compte Client.
– Coût de l’utilisation d’un moyen de communication à distance
L’accès au Site se fait via Internet.
Tout coût d’accès à Internet ou frais liés à l’utilisation d’un moyen de communication à distance reste à la charge du Client.
9. Frais de livraison
Les frais d’expédition et de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans les cas limitativement prévus à l’article « Livraison » des présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour les Produits non conformes ou défectueux. Ces frais incluent les coûts de préparation et d’emballage de la commande.
Par exception, pour toute commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros, les frais de livraison dans le monde entier sont pris en charge par la Société.
10. Paiement
Les commandes sont payables comptant le jour de leur passation. Au sens du présent article, le paiement s’entend du transfert effectif des fonds à la Société.
– Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande.
En tout état de cause, la commande ne sera traitée qu’à compter de la réception du paiement par la Société et de son encaissement effectif.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
– Sécurisation des transactions
Afin de renforcer la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise une technologie de paiement en ligne sécurisée de type SSL (Secure Socket Layer) garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises lors du paiement en ligne.
Le système de paiement en ligne vérifie automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du paiement sécurisé SSL, le Client doit utiliser des navigateurs compatibles avec ce système.
11. Livraison
– Modalités de livraison
La livraison est effectuée dans la boîte aux lettres du Client en France métropolitaine, au sein de l’Union européenne ou à l’international, selon le choix du Client.
Le numéro de suivi du colis est communiqué au Client par e-mail, afin de lui permettre de suivre l’état de sa livraison.
Les frais de livraison sont facturés à hauteur de dix (10) euros au jour de la commande.
Le Client est informé des modalités de livraison préalablement à la validation définitive de sa commande.
– Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils sont généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés. La Société se réserve toutefois le droit d’informer le Client par e-mail d’un délai de livraison plus long après confirmation de la commande. Les délais courent à compter de la réception du paiement par la Société.
En cas de commande de plusieurs articles avec des délais de livraison différents, le délai le plus long s’applique. La Société se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; la Société mettra tout en œuvre pour les respecter.
En cas de retard de livraison imputable à la Société, le Client pourra demander la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre support durable (notamment e-mail avec accusé de réception), si, après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de quinze (15) jours, celle-ci ne s’est pas exécutée.
Dans ce cas, la vente sera considérée comme résolue à la réception par la Société du courrier l’informant de cette résolution, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.
En cas de résolution, la Société remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution.
Le retard de livraison n’ouvre droit à aucune indemnité.
12. Réception des Produits
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit lors de la livraison et signaler immédiatement toute réserve au transporteur pour qu’elle soit inscrite sur le bon de livraison : colis endommagé, Produit abîmé, erreur, etc.
Toute réclamation relative à un vice apparent ou à la non-conformité du Produit livré aux informations figurant sur le Site, ou à tout dommage lié au transport, doit être confirmée par le Client à la Société dans un délai de 48 heures suivant la réception du Produit, par e-mail à l’adresse suivante : contact@bloomycosmetics.com.
Le Client doit fournir tout justificatif des non-conformités, vices ou dommages allégués (numéro de commande, photo du Produit, motif du retour, demande d’échange/avoir/remboursement).
À défaut de réclamation dans les délais et conditions ci-dessus, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Après déclaration du défaut ou de la non-conformité, le Client reçoit une autorisation de retour de la part de la Société, précisant l’adresse et les modalités de retour.
Une fois l’autorisation obtenue, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse indiquée, conformément à la procédure communiquée.
Tout Produit retourné sans accord préalable de la Société sera refusé et renvoyé à l’expéditeur, à ses frais et risques.
Pour être éligibles à un retour et/ou un échange, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être renvoyés intacts, dans leur emballage d’origine, avec tous accessoires, notices et autres documents.
Si le Client renvoie le Produit en raison d’une non-conformité reconnue par la Société, il doit utiliser le même mode de livraison que celui de l’envoi initial. Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par la Société, soit par l’envoi d’une étiquette prépayée, soit par remboursement des frais réels de retour (le justificatif d’envoi doit être joint au colis ; à défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué).
13. Garanties légales
Garantie de conformité et garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont les principales dispositions sont reproduites ci-après.
GARANTIE DE CONFORMITÉ
Article L. 217-3 du Code de la consommation, alinéas 1 et 2 :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
I. « En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, le cas échéant, des dispositions du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes normes techniques ou, à défaut, des codes de conduite propres au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il contient sont fournis dans la version la plus récente disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre conformément à l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en matière de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou l’étiquetage. »
II. « Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques mentionnées au dernier alinéa du I s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables à celles dans lesquelles elles avaient été faites ;
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu influencer la décision d’achat. »
III. « Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un ou plusieurs défauts concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien dont il a été spécialement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité prévus par le présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
Article L. 217-7, alinéa 1er, du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien, y compris d’un bien comportant des éléments numériques, sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué. »
Article L. 217-8 du Code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la présente sous-section.
Le consommateur a également le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la fourniture de la contrepartie prévue au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent en vertu du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.
Les dispositions du présent chapitre ne portent pas atteinte à l’allocation de dommages et intérêts. »
GARANTIE DES VICES CACHÉS
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1643 du Code civil :
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »
Article 1644 du Code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1648, alinéa 1er, du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
14. Responsabilité
– Informations
La Société met tout en œuvre, dans la mesure de ses moyens, pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur ces informations, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations figurant sur le Site.
Les liens hypertextes vers d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. La Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites externes liés à son Site, ce que le Client reconnaît en acceptant les présentes. L’utilisation de ces liens s’effectue donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui doit se conformer aux conditions générales d’utilisation de ces sites externes.
De même, les photographies et textes illustrant les Produits n’ont pas de caractère contractuel. La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans les images ou les textes.
– Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. La Société décline toute responsabilité et ne pourra être tenue responsable des dommages ou virus pouvant affecter l’ordinateur ou tout autre matériel de l’Utilisateur à la suite de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation sur le Site, ou du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers depuis le Site.
– Mauvaise utilisation/installation du Produit
La Société décline toute responsabilité et ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature causés au Client ou à des tiers résultant d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination.
15. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément ou d’un bien composé de lots ou de pièces multiples livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour informer la Société de sa décision de se rétracter, en remplissant et en adressant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes, en format imprimable.
Si le droit de rétractation est exercé en ligne via le Site, la Société adresse sans délai au Client un accusé de réception.
Le Client doit ensuite renvoyer le ou les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagné d’une copie de la facture. Les frais et risques de retour sont à la charge exclusive du Client. Une fois la demande confirmée, la Société communiquera l’adresse précise de retour.
Les frais de retour correspondent au coût de la livraison standard initialement proposée par la Société lors de la commande.
La Société s’engage à rembourser au Client le prix total payé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition (la date la plus rapprochée étant retenue).
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ni endommagés et doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, avec tous accessoires, notices et autres documents.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit.
16. Propriété intellectuelle
Le Client ne détient aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, leur conditionnement ou leur étiquetage. La Société demeure seule titulaire de l’ensemble de ces droits.
Toute utilisation de la marque BLOOMY ou de toute autre marque appartenant à la Société, à ses fournisseurs ou fabricants, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la Société.
Le contenu et la structure du Site sont protégés par le droit d’auteur et par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, dans le monde entier.
En conséquence, et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions plus restrictives.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de tout ou partie du contenu du Site (textes, images, représentations graphiques ou photographiques, marques ou logos), sur quelque support que ce soit et pour quelque usage que ce soit, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
17. Protection des données personnelles
La Société déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles en France, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
La politique de confidentialité applicable est disponible à l’adresse suivante :
https://bloomycosmetics/politique-de-confidentialite
18. Force majeure
La Société et le Client ne pourront être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations décrites aux présentes, si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif aux Conditions Générales de Vente ou à la vente elle-même, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit.
20. Médiation de la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, vous devez au préalable adresser votre réclamation directement via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse e-mail suivante : contact@bloomycosmetics.com
En cas d’échec de cette démarche, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Vous pouvez notamment saisir, gratuitement, le médiateur de la consommation compétent dans l’année suivant votre réclamation, conformément au Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :
Médiateur de la consommation de la FEVAD
(Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr
Pour régler votre litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, prévue par le Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d’échec de la médiation ou si vous choisissez de ne pas y recourir, vous restez libre de porter votre litige devant les juridictions compétentes, conformément à la clause « Droit applicable et juridiction compétente » des présentes.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
BLOOMY ASIA LIMITED, société constituée selon le droit hongkongais, immatriculée sous le numéro 76116029-000-01-25-0, dont le siège social est situé Unit 2A / 17F, Glenealy Tower, No. 1 Glenealy, Central, Hong Kong,
Je/nous() vous notifie/notifions() par la présente ma/notre() rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Commandé le / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.